En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Plan d'action en réaction au conflit sur le bois d'oeuvre
Gouvernement du Canada | Gatineau - Jeudi, 1 juin 2017Des mesures de soutien à l'industrie, aux travailleurs et aux collectivités annoncées.
L’industrie forestière canadienne soutient des centaines de milliers de bons emplois pour la classe moyenne d’un bout à l’autre du pays. De nombreuses familles dépendent de son succès continu. C’est pourquoi notre gouvernement continue de défendre avec vigueur les intérêts des producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux.
L’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, et l’honorable François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international, ont annoncé des mesures qui atteindront 867 millions de dollars à l’appui des collectivités et des travailleurs touchés par les actions des États-Unis qui ciblent le bois d’œuvre résineux.
Ainsi, le gouvernement fédéral offrira des prêts et des garanties d’emprunt pour compléter les mesures provinciales d’aide aux entreprises canadiennes viables. Exportation et développement Canada disposera de 500 millions de dollars pour offrir des solutions de gestion du risque et de financement commercial, y compris des prêts et des garanties d’emprunts, à des entreprises forestières viables. La Banque de développement du Canada mettra 105 millions de dollars de financement commercial à la disposition des entreprises forestières admissibles dans l’immédiat et à moyen terme. Le gouvernement pourrait décider de débloquer des fonds pour des garanties d’emprunt supplémentaires si la conjoncture le justifie.
Le gouvernement investira aussi dans la diversification des produits forestiers et des marchés pour accroître la résilience de l’industrie face à ces mesures commerciales inéquitables et promouvoir sa vitalité à long terme.
Les mesures annoncées comprennent de nouveaux investissements de l’ordre de 260 millions de dollars visant à :
- appuyer les efforts déployés pour développer les marchés d’exportation et promouvoir la diversification des produits du bois canadien, au-delà de ceux qui sont visés par les droits des États-Unis sur le bois d’œuvre;
- aider les collectivités et les organisations autochtones à améliorer le rendement de leurs initiatives dans le secteur forestier;
- prolonger temporairement la période maximale des accords de travail partagé, pour la faire passer de 38 à 76 semaines, en vue de réduire le nombre de mises à pied;
- apporter un soutien additionnel pour aider les travailleurs touchés à mettre leurs compétences à niveau et à se tourner vers de nouvelles possibilités.
Cette annonce témoigne de la volonté du gouvernement du Canada d’agir rapidement et s’inscrit dans le droit fil de sa stratégie globale consistant à cibler de nouveaux marchés aux quatre coins du globe. Il s’agit d’un effort concerté pour renforcer les échanges commerciaux et la diversification des marchés du bois et des produits ligneux canadiens en appui à une croissance économique propre. Des ministres du Cabinet fédéral sont allés promouvoir ces mesures récemment au Royaume-Uni, en Europe continentale et en Asie, y compris en Chine, et le ministre Carr continuera sur cette lancée en dirigeant une délégation de l’industrie forestière canadienne en Chine au début de juin.
Ces démarches protègent les intérêts des Canadiens contre les droits imposés sur le bois d’œuvre canadien par le département du Commerce des États-Unis. Elles s’ajoutent aux efforts déployés récemment pour assurer la croissance et le dynamisme continus de ce secteur.
Le gouvernement du Canada continue d’exhorter ses homologues américains à annuler cette mesure commerciale injuste et injustifiée. Nous sommes persuadés qu'un règlement négocié est non seulement possible, mais dans l'intérêt des deux pays.
Citation
« Ce plan d’action remplit notre promesse de prendre rapidement les mesures raisonnables qui s’imposent pour défendre notre industrie du bois d’œuvre résineux et améliorer les perspectives d’avenir des travailleurs, des familles et des collectivités qui en dépendent. Nous sommes prêts à déployer d’autres moyens, par exemple des garanties d’emprunt additionnelles, si l’évolution de la conjoncture le justifie. »
- Jim Carr, Ministre des Ressources naturelles du Canada
Faits en bref
- En 2016, l’industrie forestière a représenté 22 milliards de dollars du PIB du Canada.
- En 2015, l’industrie forestière du Canada a employé plus de 200 000 Canadiens, dont 9 500 dans les collectivités autochtones.
- Le secteur forestier est à l’origine d’une portion considérable du revenu de plus de 170 collectivités rurales, et on compte plus de 600 scieries qui produisent du bois d'œuvre résineux au Canada.
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Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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