Dans une décision de 2016, la Cour supérieure1 accueillait en partie la demande en jugement déclaratoire intentée par la société Fer et métaux américains (« FMA »), une entreprise de recyclage de rebuts opérant dans l’est de l’île de Montréal. FMA faisait l’objet de plusieurs constats d’infraction à la réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM ») liés à l’échappement de car fluff et de « paillettes » au cours de ses activités de déchiquetage de voitures. La règlementation, applicable sur le territoire de la Ville de Montréal, prévoyait que « La quantité de particules échappées à l’atmosphère, lors du transfert, du déplacement ou de la manutention de matières susceptibles d’en produire, doit être à ce point restreinte que ces particules ne soient plus visibles à 2 mètres de leur point d’échappement. »
Rencontre du Conseil canadien des ministres des forêts
Gouvernement du Canada | Gatineau - Dimanche, 17 septembre 2017Une stratégie globale pour la bioéconomie forestière est dévoilée.
Les forêts du Canada contiennent les plus grandes réserves de biomasse au monde - la matière première pour créer une bioénergie renouvelable, des biomatériaux et d'autres bioproduits renouvelables. Tirer parti de cette ressource renouvelable aidera à stimuler l'innovation, l'investissement, la recherche et les partenariats.
À l'occasion de sa réunion annuelle, le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'une stratégie globale visant à accroître et à accélérer l'activité bioéconomique dans son cadre de bioéconomie forestière pour le Canada. Ce cadre est un engagement non contraignant des partenaires du CCMF; les différents gouvernements peuvent approuver, adopter et utiliser des cheminements particuliers en conséquence.
Pour commencer dès maintenant à faire progresser la bioéconomie forestière du Canada, le CCMF a recensé des axes d'intervention prioritaires à court terme. Au moyen d'actions de collaboration, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires s'emploieront à stimuler l'offre de bioproduits forestiers en améliorant les normes et en augmentant la collecte de données et ils miseront sur la sensibilisation et une réglementation efficace pour stimuler la demande de biomasse.
En outre, le Conseil a réaffirmé que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont un grand rôle d'impulsion à jouer en créant de nouvelles occasions par la collaboration et la mobilisation.
Bien que la bioéconomie forestière canadienne soit appuyée par de rigoureuses pratiques d'aménagement forestier durable et par de solides connaissances en sciences forestières, le CCMF reconnaît qu'il faut aussi des investissements pour diversifier cette industrie canadienne importante, créer des emplois verts pour les populations rurales et les jeunes, et favoriser une plus grande collaboration avec les peuples autochtones. Ces besoins sont visés par les quatre piliers du cadre : Collectivités et relations, Offre de ressources forestières et de bioproduits avancés; Demande de bioproduits et de services forestiers avancés, et Soutien à l'innovation.
De plus en plus, les Canadiens veulent des technologies propres, des sources d'énergie renouvelables et des produits fabriqués à partir de biomasse qui limitent ou réduisent les émissions de carbone tout en préservant la biodiversité. La bioéconomie forestière canadienne représente l'avenir - en fournissant des solutions innovatrices à faible production de carbone sans perturber outre mesure les activités quotidiennes des Canadiens. Cela comprend la gestion des forêts et de la chaîne d'approvisionnement en biomasse, la conception des bâtiments, la résilience des collectivités, les comportements des consommateurs et la production durable de biens et de services écologiques à partir des forêts du Canada. Une bioéconomie forestière maintiendra et consolidera le rôle joué par les forêts dans les cultures, le patrimoine commun et l'avenir économique des Canadiens.
Citations
« La bioéconomie offre au Canada une occasion en or de créer davantage d'emplois, de mettre sur pied de nouvelles chaînes d'approvisionnement et de bâtir une nouvelle industrie. Le cadre approuvé aujourd'hui jette les bases nécessaires pour que le Canada puisse réaliser ce potentiel. »
- Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada
« À l'appui du Cadre de bioéconomie forestière du CCMF, la Colombie-Britannique renforce la bioéconomie forestière par l'entremise d'innovation et de technologies propres avancées. Nous collaborons également avec FPInnovations, les principaux titulaires de permis forestiers, les fabricants de produits à valeur ajoutée, les universités, les Premières Nations et les collectivités rurales afin d'établir une bioéconomie forestière forte et concurrentielle pour assurer la prospérité à long terme de notre secteur forestier. »
- Doug Donaldson, ministre des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural
Chroniques

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement, et Caroline Rouleau, stagiaire en droit au sein du cabinet Cain Lamarre
Pratique
Jurisprudence
Droits acquis | Aménagement et urbanisme - Microbrasserie de Tadoussac inc. c. Guérin, 2022 QCCS 2141 |
Appels d’offres | Appel d'offres public - MPECO inc. c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 2022 QCCA 916 |
Évaluation foncière | Corporation Bais Halevy c. Ville de Boisbriand, 2022 QCTAQ 03276 |
Aménagement et urbanisme | Zone d'intervention spéciale - Ville de Drummondville c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 2173 |
Action en dommages-intérêts | Atteintes d'ordre personnel - Ville de Desbiens c. Fortin, 2022 QCCS 1957 |
Organisation
De la même organisation
- 10 août 2022Voie de contournement de Lac-Mégantic
- 10 août 2022Le Canada lance une première demande de propositions dans le cadre du programme : Objectif maisons et communautés nette zéro
- 8 août 2022Investissement de 1,8 million de dollars dans l'économie verte
- 8 août 2022Des installations communautaires bonifiées pour les gens du Centre-du-Québec grâce au soutien du gouvernement du Canada
Dernières nouvelles
Actualités
- MAMH Mérite municipal 2022
- Montréal Jardins communautaires et collectifs - La Ville approuve 26 projets d'aménagement et réfection pour l'année 2022
- Rouyn-Noranda Une étape importante pour la qualité de l'air à Rouyn-Noranda
- Beauharnois-Salaberry Nouveau conseiller aux entreprises
- Sainte-Thérèse Futur aréna : La Ville étudie les options qui s'offrent à elle
- Vélo Québec Vélo de montagne : des organisations du milieu lancent à l'unisson une série de capsules vidéo pour faire la promotion de la pratique sécuritaire en sentiers!
- Gouvernement du Canada Voie de contournement de Lac-Mégantic
- Gouvernement du Canada Le Canada lance une première demande de propositions dans le cadre du programme : Objectif maisons et communautés nette zéro
- Matawinie Le Territoire non organisé de la MRC injecte plus de 100 000$ dans l'entretien des chemins multiusages
- SCHL Nouvelles subventions de partenariat de recherche pour évaluer les résultats à long terme en matière de logement
parvenir vos communiqués
Revue de presse
- Un premier véhicule électrique à la Ville de Beauceville
- Décès de l'ancien maire de Parent Jean Dupont
- Une première à Repentigny - Un conseil municipal en plein air
- Ensemble Montréal demande la mise en place d'une « patrouille du web »
- La Table régionale des élu.e.s municipaux s'oppose à toute perte de représentation
Derniers commentaires
-
Intéressant, j’ai hâte de voir la conclusion.
Lundi 11 juillet 2022, à 17 h 35 -
Bravo à la ville de Sherbrooke pour cette initiative
Mardi 5 juillet 2022, à 10 h -
Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27