Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Migration interrégionale québécoise en 2016-2017
Institut de la statistique du Québec | Québec - Mardi, 20 mars 2018Des gains accrus en Mauricie et dans le Centre-du-Québec et un rare solde positif en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2017, 202 500 Québécois ont changé de région administrative de résidence. Ces déplacements ont encore grandement profité aux régions des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie, mais la Mauricie et le Centre-du-Québec se distinguent cette année en enregistrant leurs plus forts gains migratoires internes en près de 20 ans. À l'inverse, Montréal demeure largement déficitaire, ayant perdu près de 20 000 personnes dans ses échanges avec les autres régions du Québec, l'équivalent de - 1 % de sa population. Les régions plus éloignées des grands centres affichent également des soldes migratoires internes négatifs, à l'exception notable de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, qui se hisse pour une rare fois parmi les régions gagnantes. Ces résultats sont tirés du bulletin Coup d'œil sociodémographique, numéro 63, publié par l'Institut de la statistique du Québec.
Montréal et régions adjacentes
Les pertes migratoires interrégionales de Montréal s'accentuent pour une deuxième année consécutive en 2016-2017, après s'être réduites de 2010 à 2015. Les Laurentides et la Montérégie connaissent au contraire leur meilleur bilan migratoire en 10 ans. La région des Laurentides est encore celle où les gains sont proportionnellement les plus élevés, son solde de 6 100 personnes représentant un taux de migration interrégionale de 1 %. Le taux est moindre en Montérégie (0,4 %), mais les gains y sont les plus importants en nombre absolu, soit 6 700 personnes. Lanaudière demeure elle aussi parmi les grandes gagnantes, mais Laval parvient tout juste à retrouver un solde migratoire interne positif, après avoir été légèrement déficitaire l'année précédente. Son solde s'établit à 260 personnes, comparativement à plus de 2 000 personnes tout au long de la décennie 2000-2010.
Ailleurs au Québec
Les échanges migratoires interrégionaux ont entraîné des gains de plus de 1 000 personnes dans le Centre-du-Québec et en Mauricie, l'équivalent d'un taux de migration d'environ 0,5 %. Il s'agit de leur meilleur bilan migratoire depuis au moins 1998-1999, première année pour laquelle les données sont disponibles. L'Estrie et l'Outaouais font au contraire partie des régions où les gains se sont considérablement réduits au cours de la dernière année.
Figure d'exception parmi les régions éloignées des grands centres, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine affiche des gains de 120 personnes, principalement dans les groupes d'âge actif. Toutes proportions gardées, la Côte-Nord enregistre quant à elle les pertes migratoires les plus importantes pour une quatrième année consécutive. Elle a perdu 1 100 résidents au profit des autres régions du Québec en 2016-2017, ce qui correspond à - 1,2 % de sa population.
À l'échelle des municipalités régionales de comté (MRC)
La majorité des MRC où les gains migratoires internes sont les plus importants, soit de plus de 1 %, se trouvent à proximité de Montréal. C'est notamment le cas de Mirabel, qui occupe encore cette année la première position avec un taux net de migration interne de 2,7 %. Des gains substantiels sont aussi enregistrés dans Brome-Missisquoi et Memphrémagog, reconnues comme des zones de villégiature. Les MRC situées dans les régions les plus éloignées des grands centres sont peu nombreuses à faire des gains, et ces gains sont souvent modestes. Seule La Côte-de-Gaspé se démarque avec des gains plus appréciables (0,5 %). Parmi les six MRC où les pertes nettes représentent plus de 1 % de la population, quatre se trouvent sur la Côte-Nord, dont Caniapiscau qui affiche le plus lourd déficit d'entre tous (- 2,5 %).
Plusieurs données complémentaires sur la migration interrégionale au Québec, dont des données par groupe d'âge, sont disponibles sur le site Web de l'Institut.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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