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Aménagement et urbanisme
26 mars 2023
Aménagement et urbanisme - Ville de Gatineau c. Stinson, 2023 QCCA 306
Responsabilité municipale
19 mars 2023
Taillefer c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 566
Relation de travail
12 mars 2023
Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2023 QCCS 240
Relation de travail
5 mars 2023
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Samson-Thibault) c. Ville de Québec, 2023 QCTDP 2
Aménagement et urbanisme
18 février 2023
Aménagement et urbanisme - Excavation Simon Paré et Fils inc. c. Municipalité de Saint-Gervais, 2023 QCCS 196
Aménagement et urbanisme
5 février 2023
Aménagement et urbanisme - Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec, 2023 QCCS 68
Règlement municipal
29 janvier 2023
Transport par taxi - Ville de Montréal 022 QCCM 77c. Jean, 2
Responsabilité municipale
22 janvier 2023
Contrat municipal - Excavation de Chicoutimi inc. c. Municipalité de Longue-Rive, 2022 QCCA 1711
Environnement
15 janvier 2023
Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 QCCA 1690
Élections
9 janvier 2023
Directeur général des élections du Québec c. Tassoni, 2022 QCCS 4404 *
Responsabilité municipale
12 décembre 2022
Raymond c. Municipalité régionale de comté de Portneuf, 2022 QCCQ 7349
Règlement municipal
6 décembre 2022
Règlement sur l'utilisation des armes - Ouellette c. Ville de Mascouche, 2022 QCCS 4190
Droits acquis
27 novembre 2022
Droits acquis - 9056-3818 Québec inc. c. Ville de Montréal (arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce), 2022 QCCA 1228
Aménagement et urbanisme
21 novembre 2022
Aménagement et urbanisme - 3470 Parc inc. c. Ville de Montréal (arrondissement du Plateau-Mont-Royal), 2022 QCCS 3775
Conseil municipal
14 novembre 2022
Béliveau c. Commission municipale du Québec (Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale), 2022 QCCS 3931
Gestion
7 novembre 2022
Autobus des Monts inc. c. Développement Côte-de-Beaupré, 2022 QCCS 3222
Gestion
1 novembre 2022
Contrat de services - Produits d'électronique et de signalisation (PES) Canada inc. c. Ville de Québec, 2022 QCCS 3501
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Derniers commentaires
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Bravo!
Vendredi 24 mars 2023, à 9 h 12 -
Super pour les 2 municipalités!
Mercredi 15 mars 2023, à 9 h 12 -
Félicitation aux deux municipalités pour cette entente.
Mercredi 15 mars 2023, à 8 h 48
Dernières nouvelles
Actualités
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