Jurisprudence 
Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Aménagement et urbanisme
6 juillet 2020
Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754
Action en dommages-intérêts
29 juin 2020
Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405
Aménagement et urbanisme
22 juin 2020
Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585
Conseil municipal
15 juin 2020
Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491
Règlement municipal
11 juin 2020
Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650
Relation de travail
1 juin 2020
Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Action en dommages-intérêts
19 mai 2020
Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Relation de travail
12 mai 2020
Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
Action en dommages-intérêts
5 mai 2020
Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Gestion
27 avril 2020
GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Action en dommages-intérêts
20 avril 2020
Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Appels d’offres
13 avril 2020
Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Sécurité publique
6 avril 2020
9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Action en dommages-intérêts
22 mars 2020
Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Responsabilité municipale
14 mars 2020
Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564
Aménagement et urbanisme
9 mars 2020
Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné
Environnement
24 février 2020
Pesticides et des fertilisants / 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150
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