Chronique icone rss


Ressources humaines Inflation et augmentations salariales : synonymes?

Par Catherine Blanger, conseillre en ressources humaines la FQM

quipements municipaux La contribution possible des municipalits la solution de la crise du logement

Par Me Christopher-William Dufour-Gagn, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Socit d'avocats

Nous sommes aux prises avec une crise du logement sans précédent qui affecte toutes les régions du Québec, métropolitaines comme rurales.

Véritables gouvernements de proximité, les municipalités sont directement interpellées par les parties prenantes de cet enjeu.

Mais comment les municipalités peuvent-elles contribuer à la solution?

Assurances Assurance voyage : pour voyager l'esprit tranquille, ne partez pas sans elle!

Par Marie-Jose Pelletier, conseillre en rgimes dassurance collective

Amnagement et urbanisme Rglements de zonage et libert de religion : quelle place pour les lieux de cultes dans les municipalits?

Par Me Benjamin Bolduc, avocat au sein du cabinet Tremblay Bois avocats

La liberté de religion peut-elle faire obstacle à l’application d’un règlement de zonage? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch c. Ville de Mont-Tremblant1 rendue le 29 septembre 20222.

Responsabilit municipale Une transaction de fin d'emploi lourde de consquences

Par Me Marie-Michle Paquin, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prvost Fortin DAoust avocats

Le 6 février dernier, la Cour supérieure prononçait une injonction permanente contre l’ancien directeur général d’une Municipalité1 afin de lui interdire d’avoir un comportement déloyal envers elle et de nuire à sa réputation ou celle de ses élus·es. Aussi, le Tribunal condamnait l’ancien employé à payer à la Municipalité 25 000 $ en dommages moraux et 5 000 $ à titre de dommages exemplaires.

Approvisionnement Les soumissions contenant des prix disproportionns par rapport ceux du march : quelle conduite adopter par le donneur d'ouvrage dans l'analyse de leur conformit?

Par Me Olivier Trudel, coordonnateur, Service d'assistance juridique et direction de la prvention des sinistres Fdration qubcoise des municipalits (FQM) et Fonds d'assurance des municipalits du Qubec

Dans le cadre d’un appel d’offres, la discrétion de déterminer les montants à inscrire au bordereau de prix appartient avant tout au soumissionnaire. Cette discrétion a toutefois ses limites. Elle ne permet pas au soumissionnaire d’y inscrire des prix disproportionnés ou nettement déséquilibrés par rapport aux coûts réels du marché, auquel cas il s’expose à voir sa soumission rejetée conformément aux clauses contractuelles généralement prévues en matière de soumissions déséquilibrées. C’est au donneur d’ouvrage qu’incombe la responsabilité de s’assurer que les soumissions qu’il accepte respectent le principe de proportionnalité des prix. Dans les dernières années, deux décisions de la Cour d’appel sur le sujet sont venues confirmer qu’en matière de soumissions déséquilibrées, le donneur d’ouvrage ne dispose d’aucune discrétion et que les prix disproportionnés par rapport à ceux du marché doivent être qualifiés d’irrégularité majeure.

Scurit publique et civile La Cour suprieure ordonne la Ville de Mascouche de revoir son rglement sur l'utilisation d'armes

Par Me Caroline Rouleau, Avocate au sein du cabinet Cain Lamarre

En 2010, la Ville de Mascouche adoptait le Règlement 1153 sur l’utilisation d’armes (ci-après le « Règlement 1153 ») alors qu’elle recevait des plaintes en lien avec des activités de chasse sur son territoire. Les normes qui y sont édictées concernent à première vue la possession et l’utilisation d’armes et les endroits où la chasse est permise. Des résidents ont contesté le Règlement 1153 au motif qu’il a pour effet d’interdire la chasse sur tout le territoire de la Ville de Mascouche et qu’ils se voient impuissants face à la faune nuisible à leur production céréalière. Le 11 novembre 2022, la Cour supérieure leur donnait raison.

Amnagement et urbanisme La Batterie Royale Qubec : un parc qui ne vaut qu'un dollar au rle!

Par Me Simon Frenette, avocat associ et Mme Alexanne Bouchard, tudiante en droit, au sein du cabinet DHC Avocats inc.

Le 17 janvier dernier, le Tribunal administratif du Québec a rendu une décision à l’égard des valeurs inscrites aux rôles triennaux de 2019-2020-2021 et 2022-2023-2024 pour le site connu sous le nom du Parc de la Batterie Royale situé dans le Vieux-Québec, arrondissement de La Cité-Limoilou. La partie requérante, la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (ci-après la Sodec) conteste la valeur utilisée par l’évaluateur de la Ville de Québec pour l’évaluation des deux rôles triennaux.

Assurances Dneigement de toiture : valeur neuf vs valeur au jour du sinistre

Par Me Marie-Hlne Savard, directrice de la prvention et Julie Martineau, directrice de lindemnisation

Environnement / Dveloppement durable Les avantages de l'emphytose comme outil de dveloppement durable

Par Me Yanick Tanguay, avocat et monsieur Georgiy Yeryomin, stagiaire, au sein du cabinet Dunton Rainville

Le droit de propriété, surtout en matière immobilière, bien que théoriquement défini comme étant absolu, connaît plusieurs limitations juridiques dans son extension afin d’y préserver un caractère raisonnable. Cependant, dans le cadre de relations contractuelles, lorsqu’un immeuble est aliéné, les limitations et les règles auxquelles celui qui se départit de son droit de propriété peut astreindre celui qui le reçoit sont généralement de caractère exceptionnel, et surtout, le droit de regard du propriétaire précédent sur les décisions du nouveau est étranger à la nature même de l’acte d’aliénation. Tout de même, le droit privé offre un outil qui permet justement d’établir une relation à long terme entre les deux parties. Cet outil est l’emphytéose, dont les caractéristiques propres pourraient en faire un outil adroit dans le développement durable du territoire, tant par les acteurs privés que les municipalités ou autres personnes de droit public.

1418 rsultat(s)