Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans l’affaire Municipalité de Wentworth-Nord c. Procureur général du Québec1, appliquant les principes dégagés et réitérés récemment par la Cour d’appel2 au sujet de la qualification d’actes de nature « politique » et « opérationnelle » de l’État.

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Par Me Solveig Ménard-Castonguay, avocate en droit administratif au sein du cabinet Lavery Avocats
Le 14 octobre 2020, la Cour supérieure rejette l’appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant, M. Gagouri, relatif à deux des trois constats d’infractions délivrés par la directrice générale de la Municipalité de St-Élie-de-Caxton (ci-après « la Municipalité »).

Par Me Marie-Hélène Savard, directrice du Service d’assistance juridique FQM/MMQ
En matière de gestion contractuelle, les organismes municipaux sont maintenant bien au fait de l’exigence d’avoir adopté un règlement sur la gestion contractuelle avant le 1er janvier 2018 et qu’à défaut, leur politique en vigueur à cette date était réputée être un tel règlement adopté conformément à la Loi (art. 573.3.1.2 L.C.V1. ou 938.1.2 C.M.Q2). Toutefois, les obligations parallèles en pareille matière sont souvent méconnues.

Par Me Jennifer Bergeron, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires
Il y aura bientôt un an depuis le début du premier confinement au Québec. Pour les employeurs, cela représente une année de mise à niveau, une année à trouver des solutions permettant d’opérer malgré un virus méconnu, mais surtout une année à faire de son mieux afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités
Ce qui peut paraître banal, voire favorable, en temps normal, soit la communication avec ses employés, devient difficile lors de la négociation d’une convention collective.

Par Me Amélie Pilon, conseillère juridique à SOQUIJ

Par Me Louis Béland, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats
Dans une décision du 17 novembre 2020, le Tribunal administratif du travail (ci-après le « TAT ») affirmait que « l’un des rôles fondamentaux du directeur général est d’être un rempart entre le politique et l’administration ». Il s’agit de l’affaire Larose c. Ville de Chambly[1], dans laquelle le TAT rejette la plainte de l’ancien directeur général de la Ville de Chambly et confirme sa destitution.

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)
La glissade sur neige gagne en popularité cette année. L’entretien préventif des aires de glissade permettent non seulement d’offrir aux usagers des installations de qualité et sécuritaires, mais aussi de réduire les risques d’accidents.

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
Les municipalités disposent de plusieurs moyens de se pouvoir à l’encontre de construction ou d’usage dérogatoires ayant cours sur leur territoire. En cette matière, les recours disponibles sont variés et le choix de celui-ci pourra dépendre de plusieurs facteurs : budget consacré, urgence d’agir, résultat recherché (exécution de travaux, démolition d’un immeuble, déplacement d’un obstacle, d’un bâtiment, etc.).

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure ordonnait au ministre des Transports du Québec (MTQ) de procéder à des travaux de réfection d’une partie d’une route sous sa juridiction, à la demande de la Municipalité de Wentworth-Nord[1].
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Derniers commentaires
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Bonjour chers lecteurs.
Je pense que M.Poirier a entièrement raison...
Vendredi 19 février 2021, à 7 h 40 -
Bonjour!
Je vais vous donner de la réalité sur ce projet de loi inuti...
Jeudi 18 février 2021, à 8 h 20 -
Bonjour tout le monde.
Je trouve très logique le commentaire de M. ...
Samedi 13 février 2021, à 7 h 29
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