Chronique icone rss


Assurances Étude de cas : Marcel et les disjoncteurs

Par Me Antoine Pleau-Trottier, superviseur | Service de la gestion des risques

Environnement / Développement durable L'eau potable : une ressource à protéger!

Par Me Matthieu Tourangeau, avocat au sein du cabinet Morency Société d'avocats

Une décision récente rendue par la Cour supérieure dans Forcier & Frères ltée c. Ville de Malartic[1] nous a inspirés pour la présente chronique.

Cette décision est la suite d’une décision rendue par la Cour d’appel du Québec le 10 septembre 2012 concernant les mêmes parties[2].

Sécurité publique et civile COVID-19 : les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Par Annick Poulin, conseillère juridique à SOQUIJ

Éthique et gouvernance La conformité du processus réglementaire

Par Vicky Lizotte, vice-présidente à la vérification / Commission municipale du Québec

Relations du travail La réintégration en cas de destitution illégale : le principe et non l'exception

Par Me Cassandra Nadeau, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Responsabilité municipale La prescription en matière municipale

Par Me Marie-Claire Côté, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

La question de la prescription est certainement l’un des premiers aspects à vérifier dans un dossier litigieux, puisqu’ayant une incidence sérieuse sur les droits que pourraient faire valoir les parties. Prévue dans le Code civil du Québec, la prescription est ce qui permet d’acquérir un droit ou de le voir s’éteindre par le seul écoulement du temps. Elle est d’une durée variable selon le domaine de droit, par exemple d’un an en matière de diffamation, de trois ans en responsabilité civile, de 10 ans pour un immeuble.

Ressources humaines Vaccination contre la COVID-19 : les droits des employeurs

Par Me Emy-Jade Viens, avocate en droit du travail au sein du cabinet PFD Avocats

Par le biais de cet article, une revue générale du droit applicable relatif aux droits de l’employeur en matière de vaccination est réalisée, et ce, dans un contexte de pandémie de COVID-19.

Relations du travail Informations à prendre en compte avant d'effectuer une refonte de votre organigramme

Par Me Geneviève Perron, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Les organisations municipales se voient parfois confrontées à prendre des décisions de gestion qui peuvent avoir des conséquences malheureuses pour certains employés.

Éthique et gouvernance Élus suspendus : étude de cas

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Depuis le début de l’année, la Commission municipale du Québec (C.M.Q.) a rendu 4 décisions en matière d’éthique et déontologie municipale. Ces décisions portent sur des manquements aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Nous résumerons ici 3 de ces affaires[1] dans lesquelles les élus impliqués ont reconnu leurs manquements.

Travaux publics et voirie Une application récente des arrêts de principe sur la qualification d'actes de nature « politique » ou « opérationnelle » de l'État

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans l’affaire Municipalité de Wentworth-Nord c. Procureur général du Québec1, appliquant les principes dégagés et réitérés récemment par la Cour d’appel2 au sujet de la qualification d’actes de nature « politique » et « opérationnelle » de l’État.

1288 résultat(s)