Chronique icone rss


Sécurité publique et civile L'application de la réglementation lors des opérations de déneigement : pas si simple qu'on pourrait le croire!

Par Me Maryse Catellier Boulianne, avocate au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

La Cour municipale de Mercier a rendu le 9 mai dernier une décision fort intéressante sur le stationnement en période hivernale1. La Ville de Mercier (ci-après : la « Ville »), en tant que poursuivante, a décidé d’introduire une cause type devant la Cour municipale, vraisemblablement pour tester la validité de son nouveau Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique(ci-après : le « Règlement »).

Ressources humaines Pratico-pratique / La télésurveillance au travail, quand la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s'en mêle

Par Me Cassandra Nadeau, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Approvisionnement Régime d'autorisation de l'Autorité des marchés publics : quand est-ce nécessaire et comment l'obtenir?

Par Me Félix Richer, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, SENCRL

L’expansion d’une entreprise peut l’entraîner à conclure des contrats d’une valeur plus élevée et à diversifier la nature des entités avec qui elle fait affaire (organismes gouvernementaux, municipalités, etc.). Ce faisant, il se peut que celle-ci doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») une autorisation de contracter, permettant ainsi à cet organisme gouvernemental de vérifier les antécédents de l’entreprise requérante, entre autres.

Nous vous proposons un survol de ce régime d’autorisation administré par l’AMP.

Aménagement et urbanisme La réglementation municipale de la Ville de Québec, à la base d'une condamnation du salon de massage « Le Privé », est valide et opérante

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats

Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.

Aménagement et urbanisme Décision d'intérêt : Ville de Montréal c. Abenson

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Nous abordons dans cette chronique une décision rendue en février dernier par la Cour municipale de Montréal au sujet de l’encadrement des pouvoirs d’inspection et d’enquête dévolus aux inspecteurs municipaux par la réglementation municipale.

Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

Assurances 10 actions pour réduire les risques de sinistres lors de vos travaux par point chaud

Par Michael Côté, TPI, conseiller en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux | MMQ

Ressources humaines Pratico-pratique / Prévenir les écarts de conduite des moniteurs de camps de jour

Par Me Geneviève Perron, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Aménagement et urbanisme Le CCU est un comité consultatif du Conseil, pas l'inverse

Par Me Marie-Michèle Paquin, avocate au sein du cabinet Prévost Fortin D’Aoust avocats

Le 23 février 2022, le juge Patrick Buchholz, J.C.S., rendait un jugement dans l’affaire Delage c. Ville de Westmount1. La Cour supérieure se penche ainsi sur la discrétion qui revient aux conseils municipaux de rejeter une demande de permis de construction alors qu’ils sont confrontés à une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Par ailleurs, le jugement traite également de la bonne foi des municipalités, de la précision des résolutions des conseils et de la notion de faute civile dans la sphère opérationnelle.

Accès à l'information Accès à l'information et protection des renseignements personnels : se préparer à l'entrée en vigueur du projet de loi no 64

Par Me Simon Voyer, avocat au sein du cabinet Tremblay Bois avocats

Le projet de loi no 64, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été sanctionné le 22 septembre 2021. Considérant les fuites de données personnelles qui ont fait la manchette et mis à risque les renseignements personnels de milliers de Québécois, le législateur a cru bon de moderniser l’encadrement de la protection de ce type de renseignements, qui sont notamment détenus par les organismes publics.

1378 résultat(s)