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Environnement / Développement durable Un troisième joueur s'impose de plus en plus en matière d'environnement

Par Me François Bouchard, avocat associé au sein du cabinet Cain Lamarre

Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.

Relations du travail Le harcèlement psychologique au travail en deux temps

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Dans cet article, nous traiterons du harcèlement psychologique et sexuel au travail (harcèlement), sous deux angles différents : les assurances collectives et le télétravail.

Relations du travail Manifestations de violence conjugale en milieu de travail : Aussi une question de santé et de sécurité

Par Me Sylviane Noël, conseillère juridique à SOQUIJ

Éthique et gouvernance L'étendue du pouvoir discrétionnaire des municipalités en matière règlementaire

Par Me Hélène Maurice, avocate au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy[1] a profité d’un litige entourant l’adoption par la Ville de Québec du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin, R.C.A.1V.Q.241 (ci-après « Règlement 241 ») pour réitérer la déférence dont doivent faire preuve les tribunaux dans le cadre d’un contrôle judiciaire d’une règlementation municipale.

Responsabilité municipale La perte de l'ouvrage par la faute des professionnels

Par Me Louis-Philippe Desjardins, avocat en droit de la construction au sein du cabinet de Boisbriand de PFD Avocats

Le 29 août dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Lorraine c. Axa Assurances, a rendu une décision favorable aux municipalités et aux autres donneurs d’ouvrage. Dans son jugement, elle confirme que le donneur d’ouvrage qui mandate des professionnels pour étudier la portabilité des sols n’est pas tenu de verser des sommes supplémentaires importantes dans le but de réhabiliter les sols suite à leur écroulement et, ainsi, permettre la poursuite du projet de construction.

Assurances Comment éviter l'effondrement de vos bâtiments municipaux?

Par Lucie Dussault, conseillère en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux

Le nombre d’effondrements de bâtiments a considérablement augmenté dans les dernières années, notamment parce que les hivers ont apporté beaucoup de précipitations et ont été ponctués de plusieurs redoux.

Relations du travail Rejet sommaire : les droits d'un travailleur ne sont pas absolus

Par Me Maude Normandin, avocate à la SOQUIJ

Éthique et gouvernance Favoriser un tiers : où la limite se situe-t-elle?

Par Me Patrice Gladu et Me Thomas Rainville, avocats en droit public chez Dunton Rainville - Avocats et notaires

Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), les municipalités québécoises sont tenues, sauf exception, d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicables à tous leurs élus.

Règle générale, ces codes prévoient notamment qu’un élu doit éviter d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels, ou d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Éthique et gouvernance L'amélioration continue dans la gestion des permis et des certificats

Par Vicky Lizotte, vice-présidente à la vérification / Commission municipale du Québec

En mai dernier, la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec publiait son premier rapport d’audit de performance, portant sur la gestion des permis et des certificats dans cinq municipalités. Les constats et les recommandations issus de cet audit, bien qu’ils concernent plus particulièrement les cinq municipalités auditées, peuvent inspirer toutes les municipalités du Québec qui désirent améliorer leurs pratiques de gestion des permis et des certificats, et ce, afin d’y apporter des changements positifs et durables.

Administration et finance Une jurisprudence en matière de baux commerciaux pourrait affecter les municipalités

Par Me Daniel Goupil, avocat en Droit municipal au sein du cabinet PFD Avocats

Certaines municipalités sont locataires d’espaces pour la tenue de réunions ou d’activités communautaires, ou encore de temps de glace ou de piscine dans les centres sportifs, et même d’espaces pour leur bibliothèque ou autre. Doivent-elles payer leur loyer, alors que les activités visées sont interdites par la Direction de la santé publique?

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