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Web | Technologie Étude de cas : cybersécurité 101

Par Me Antoine Pleau-Trottier, superviseur | Service de la gestion des risques

Éthique et gouvernance Éthique et déontologie : Droit à l'avocat reconnu aux élus

Par Me Caroline Charron et Mme Anne-Charlotte Carignan, respectivement avocate associée et stagiaire en droit au sein du cabinet DHC Avocats

La Commission municipale du Québec (CMQ) reconnaît aux élus municipaux le droit à l’assistance d’un ou une avocate, lorsqu’ils font l'objet d'une enquête de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (DCE).

Environnement / Développement durable Terrains de golf et expropriation : réformer pour mieux protéger?

Par Me Simon Frenette et Mme Anne-Charlotte Carignan, respectivement avocat et stagiaire en droit au sein du cabinet DHC Avocats

Malgré un certain regain d’enthousiasme des Québécois pour la pratique de ce sport, depuis la pandémie, l’industrie du golf bat de l’aile. De nombreux promoteurs immobiliers s’intéressent au développement de ces anciens de terrains de golf, souvent situés dans des secteurs aujourd’hui très urbanisés. Il va sans dire que le potentiel de développement de ces terrains représente un intérêt financier très important pour ces promoteurs, mais constitue une menace pour la protection des espaces verts.

Ressources humaines « Dis son nom » : le droit à l'anonymat

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

Gestion personnelle L'adaptabilité et l'intelligence émotionnelle

Par Louise Manuri, présidente

Sécurité publique et civile Sinistres majeurs : Les municipalités peuvent réglementer

Par Marie-Michèle Paquin, stagiaire en droit au sein du cabinet Prévost Fortin D’Aoust avocats

Le 23 avril dernier, la Cour d’appel rend un jugement dans lequel elle confirme la validité du Règlement 2014-24 concernant la gestion des risques liés aux matières dangereuses sur le territoire de la Ville de Val-d’Or. Ce règlement, adopté à la suite de la tragédie du Lac-Mégantic, a pour but d’exiger la divulgation d'informations afin que la Ville connaisse l'endroit où les matières dangereuses sont situées sur son territoire. Ces renseignements lui permettent ainsi de faciliter la mise en œuvre des mesures d'urgence, le tout pour assurer une meilleure sécurité pour la population.

Assurances Étude de cas : la véloroute du partage des pistes

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Aménagement et urbanisme Les PRMHH : Une brèche dans la liberté de réglementer des municipalités?

Par Me Jean-François Girard, Biologiste et avocat au sein du cabinet DHC Avocats

Comme l’enseigne le vieil adage juridique : on ne peut lier le pouvoir réglementaire des conseils futurs. Par conséquent, il n’y a aucune garantie de pérennité de la réglementation municipale : ce qu’un conseil municipal a fait, un conseil futur peut le défaire. 

Approvisionnement Adoption du projet de loi 67 : de nouvelles obligations pour les municipalités en matière de gestion contractuelle

Par Me Julien Merleau-Bourassa, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (ci-après, la « Loi »).

Relations du travail La réintégration en cas de destitution illégale : le principe et non l'exception

Par Me Cassandra Nadeau, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

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