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Ressources humaines Les risques inhérents aux activités d'un employeur
Aménagement et urbanisme Ajouts de résidences en zone agricole : des allègements possibles

Par Me Benjamin Bolduc, avocat au sein du cabinet Tremblay Bois avocats

Depuis 2001, Les MRC ainsi que les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec ont à leur disposition un outil leur permettant de requérir de la Commission de protection du territoire agricole (« CPTAQ ») qu’elle détermine dans quels cas et quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole. Il s’agit de la demande d’autorisation à portée collective prévue à l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (« LPTAA »). Celle-ci se présente comme une solution alternative au traitement à la pièce des demandes à portée individuelle et possède l’avantage de créer un cadre de gestion prévisible et cohérent.

Élections municipales COVID-19 : Vecteur de changements en matière de vote par correspondance

Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Gabriel Amyot, stagiaire en droit au sein du cabinet Dunton Rainville

Alors que de nombreuses personnes réclamaient, en matière électorale, l’adoption de mesures visant à faciliter la participation publique lors des jours de scrutin, voilà que la pandémie actuelle aura, en quelque sorte, pavé la voie à certaines modifications législatives en ce sens.

Relations du travail La rémunération des emplois étudiants sous la loupe

Par Me Laurence Laroche, avocate en droit du travail au sein du cabinet PFD Avocats

La Cour d’appel du Québec s’est récemment prononcée en faveur d’un groupe d’étudiants dans un litige mettant en cause une situation de discrimination. Ainsi, dans un arrêt rendu le 16 juin dernier (2021 QCCA 989), la Cour d’appel a confirmé un jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après « le Tribunal », à l’effet que la rémunération accordée aux étudiants à l’emploi d’une aluminerie, inférieure à celle accordée aux autres employés occasionnels ou réguliers, constitue une condition de travail discriminatoire.

Web | Technologie Étude de cas : cybersécurité 101

Par Me Antoine Pleau-Trottier, superviseur | Service de la gestion des risques

Éthique et gouvernance Éthique et déontologie : Droit à l'avocat reconnu aux élus

Par Me Caroline Charron, avocate associée et Mme Anne-Charlotte Carignan, stagiaire en droit, au sein du cabinet DHC Avocats

La Commission municipale du Québec (CMQ) reconnaît aux élus municipaux le droit à l’assistance d’un ou une avocate, lorsqu’ils font l'objet d'une enquête de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (DCE).

Environnement / Développement durable Terrains de golf et expropriation : réformer pour mieux protéger?

Par Me Simon Frenette, avocat et Mme Anne-Charlotte Carignan, stagiaire en droit au sein du cabinet DHC Avocats

Malgré un certain regain d’enthousiasme des Québécois pour la pratique de ce sport, depuis la pandémie, l’industrie du golf bat de l’aile. De nombreux promoteurs immobiliers s’intéressent au développement de ces anciens de terrains de golf, souvent situés dans des secteurs aujourd’hui très urbanisés. Il va sans dire que le potentiel de développement de ces terrains représente un intérêt financier très important pour ces promoteurs, mais constitue une menace pour la protection des espaces verts.

Ressources humaines « Dis son nom » : le droit à l'anonymat

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

Gestion personnelle L'adaptabilité et l'intelligence émotionnelle

Par Louise Manuri, présidente

Sécurité publique et civile Sinistres majeurs : Les municipalités peuvent réglementer

Par Marie-Michèle Paquin, stagiaire en droit au sein du cabinet Prévost Fortin D’Aoust avocats

Le 23 avril dernier, la Cour d’appel rend un jugement dans lequel elle confirme la validité du Règlement 2014-24 concernant la gestion des risques liés aux matières dangereuses sur le territoire de la Ville de Val-d’Or. Ce règlement, adopté à la suite de la tragédie du Lac-Mégantic, a pour but d’exiger la divulgation d'informations afin que la Ville connaisse l'endroit où les matières dangereuses sont situées sur son territoire. Ces renseignements lui permettent ainsi de faciliter la mise en œuvre des mesures d'urgence, le tout pour assurer une meilleure sécurité pour la population.

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