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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Permis Protection des biens culturels - Ville de Québec c. Brouillard, 2023 QCCM 25
Droits de mutation Droits de mutation - P.O. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2023 QCCQ 1513
Appels d’offres Contrat d'entreprise / L.A. Hébert ltée c. Ville de Lorraine, 2023 QCCS 1020
Sécurité publique Saint-Laurent c. Ville de Québec, 2023 QCCS 1010
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme - Trudel Alliance société en commandite c. Ville de Québec, 2023 QCCS 869
Conseil municipal Conseil municipal - Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2023 QCCS 761
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme - Ville de Gatineau c. Stinson, 2023 QCCA 306
Responsabilité municipale Taillefer c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 566
Relation de travail Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2023 QCCS 240
Relation de travail Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Samson-Thibault) c. Ville de Québec, 2023 QCTDP 2
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme - Excavation Simon Paré et Fils inc. c. Municipalité de Saint-Gervais, 2023 QCCS 196
Aménagement et urbanisme Aménagement et urbanisme - Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec, 2023 QCCS 68
Règlement municipal Transport par taxi - Ville de Montréal 022 QCCM 77c. Jean, 2
Responsabilité municipale Contrat municipal - Excavation de Chicoutimi inc. c. Municipalité de Longue-Rive, 2022 QCCA 1711
Environnement Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 QCCA 1690
Élections Directeur général des élections du Québec c. Tassoni, 2022 QCCS 4404 *
Responsabilité municipale Raymond c. Municipalité régionale de comté de Portneuf, 2022 QCCQ 7349
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