Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Permis
22 mai 2023
Protection des biens culturels - Ville de Québec c. Brouillard, 2023 QCCM 25
Droits de mutation
7 mai 2023
Droits de mutation - P.O. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2023 QCCQ 1513
Appels d’offres
30 avril 2023
Contrat d'entreprise / L.A. Hébert ltée c. Ville de Lorraine, 2023 QCCS 1020
Sécurité publique
23 avril 2023
Saint-Laurent c. Ville de Québec, 2023 QCCS 1010
Aménagement et urbanisme
16 avril 2023
Aménagement et urbanisme - Trudel Alliance société en commandite c. Ville de Québec, 2023 QCCS 869
Conseil municipal
12 avril 2023
Conseil municipal - Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2023 QCCS 761
Aménagement et urbanisme
26 mars 2023
Aménagement et urbanisme - Ville de Gatineau c. Stinson, 2023 QCCA 306
Responsabilité municipale
19 mars 2023
Taillefer c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 566
Relation de travail
12 mars 2023
Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2023 QCCS 240
Relation de travail
5 mars 2023
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Samson-Thibault) c. Ville de Québec, 2023 QCTDP 2
Aménagement et urbanisme
18 février 2023
Aménagement et urbanisme - Excavation Simon Paré et Fils inc. c. Municipalité de Saint-Gervais, 2023 QCCS 196
Aménagement et urbanisme
5 février 2023
Aménagement et urbanisme - Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec, 2023 QCCS 68
Règlement municipal
29 janvier 2023
Transport par taxi - Ville de Montréal 022 QCCM 77c. Jean, 2
Responsabilité municipale
22 janvier 2023
Contrat municipal - Excavation de Chicoutimi inc. c. Municipalité de Longue-Rive, 2022 QCCA 1711
Environnement
15 janvier 2023
Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 QCCA 1690
Élections
9 janvier 2023
Directeur général des élections du Québec c. Tassoni, 2022 QCCS 4404 *
Responsabilité municipale
12 décembre 2022
Raymond c. Municipalité régionale de comté de Portneuf, 2022 QCCQ 7349
Filtrer les résultats
Derniers commentaires
-
Bonjour. Étant nouveau conseiller d'une municipalité de 3,600 habitant...
Jeudi 25 mai 2023, à 16 h 14 -
Merci Monsieur Deslauriers de votre implication dans ce dossier comple...
Mercredi 24 mai 2023, à 7 h 44 -
La municipalité d'Esprit-Saint dans le Bas-St-Laurent avait demandée q...
Jeudi 13 avril 2023, à 10 h 42
Dernières nouvelles
Actualités
- MIFI Services d'apprentissage du français accessibles pour tous
- Gouvernement du Québec Québec soutient une première usine de plus de 600 M$ pour des composants de batteries pour véhicules électriques
- MAPAQ Politique bioalimentaire du Québec - L'accroissement de notre autonomie alimentaire génère des résultats positifs et de la fierté partout dans nos régions
- Ministère de la Sécurité publique Québec investit plus de 5,6 M$ pour contrer le crime organisé à Montréal
- Rouville La MRC de Rouville interpelle le gouvernement fédéral afin d'éliminer les retraits minimums obligatoires des Fonds enregistrés de revenu de retraite
- Shawinigan Désignation de la zone d'innovation de la Vallée de la transition énergétique - Shawinigan, Trois-Rivières et Bécancour, un couloir stratégique
- COMAQ Prix d'excellence 2023 - Décerné à deux membres et un partenaire
- Varennes Le directeur des communications de la Ville de Varennes reçoit le Prix distinction de l'ACMQ
- COMAQ Présentation du conseil d'administration 2023-2024 de la COMAQ
- DÉPS Chantier maritime de Davie : bilan de la mission en France
parvenir vos communiqués
Revue de presse
- Front commun pour une «réelle» piste multifonctionnelle sur le pont de Québec
- Saint-Joseph-de-Sorel a une nouvelle identité visuelle
- L'UMQ demande l'implication du gouvernement fédéral dans le transport aérien régional
- Le transport adapté perd en popularité
- Un virage à haute vitesse pour Saint-Adelphe