Jurisprudence 
Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Conseil municipal
2 octobre 2020
Loi sur le traitement des élus municipaux / Ville de Montréal c. Applebaum, 2020 QCCS 87
Aménagement et urbanisme
17 septembre 2020
Règlement de zonage / Dupras c. Ville de Mascouche, 2020 QCCS 2538
Action en dommages-intérêts
8 septembre 2020
Ville de Montréal c. Simard Beaudry Construction inc., 2020 QCCS 2287
Règlement municipal
31 août 2020
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges c. Gestion immobilière Larouche Martin inc., 2020 QCCA 1059
Responsabilité municipale
24 août 2020
Bouchard c. Municipalité de La Martre, 2020 QCCS 2283
Responsabilité municipale
17 août 2020
Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 *
Règlement municipal
10 août 2020
Bruit perturbateur / Ville de Québec c. 9199-3170 Québec inc., 2020 QCCM 87
Fiscalité municipale
3 août 2020
Régime de retraite / Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCS 2111
Relation de travail
13 juillet 2020
Relation du travail / Corbi c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 1784
Aménagement et urbanisme
6 juillet 2020
Écoulement des cours d'eau / Municipalité de Très-Saint-Sacrement c. Tiberghien, 2020 QCCS 1754
Action en dommages-intérêts
29 juin 2020
Dommages moraux / Ustushenkova c. Lavigne, 2020 QCCS 1405
Aménagement et urbanisme
22 juin 2020
Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM / 9193-4463 Québec inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2020 QCCS 1585
Conseil municipal
15 juin 2020
Laplante c. Commission municipale du Québec, 2020 QCCS 1491
Règlement municipal
11 juin 2020
Ville de Montréal c. Constructions Fédérales inc., 2020 QCCA 650
Relation de travail
1 juin 2020
Contrat de travail / Leclerc et Municipalité de Sainte-Monique, 2020 QCTAT 1805
Action en dommages-intérêts
19 mai 2020
Refoulements d'égout dans la résidence d'un contribuable / Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224
Relation de travail
12 mai 2020
Congédiement / Pelletier et Municipalité de Lac-Beauport, 2020 QCTAT 1824
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Bonjour Me Rousseau,
Texte très intéressant. Pourrait-on considére...
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