Jurisprudence 
Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Permis
24 septembre 2023
Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil, 2023 QCCS 3354
Conseil municipal
18 septembre 2023
Municipalité de Lacolle c. Béliveau, 2023 QCCS 3260
Zonage
10 septembre 2023
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures c. 9455-6792 Québec inc., 2023 QCCM 40
Aménagement et urbanisme
4 septembre 2023
Condominiums Renaissance Blainville c. Ville de Blainville, 2023 QCCS 2992
Environnement
29 août 2023
Orsoni c. Ville de Sainte-Thérèse, 2023 QCCS 2350
Sécurité publique
20 août 2023
Bilodeau c. Ville de Gatineau, 2023 QCCS 2901
Appels d’offres
14 août 2023
OS4 Techno inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 970
Aménagement et urbanisme
5 août 2023
Merulla c. Ville de Pointe-Claire, 2023 QCCA 954
Environnement
29 juillet 2023
Médias Transcontinental c. Ville de Mirabel, 2023 QCCA 863
Sécurité publique
22 juillet 2023
Daumec c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 857
Relation de travail
16 juillet 2023
Isabelle c. Régie des services de sécurité incendie regroupés de la MRC de Maskinongé, 2023 QCTAT 2452
Taxes
9 juillet 2023
Comité citoyens-commerçants de Percé c. Ville de Percé, 2023 QCCS 2178
Gestion
3 juillet 2023
Gestion Sylvain Letarte inc. c. Ville de Québec, 2023 QCCS 1887
Responsabilité municipale
26 juin 2023
Forcier & Frères ltée c. Ville de Malartic, 2023 QCCA 746
Évaluation foncière
18 juin 2023
Club Laval-sur-le-Lac c. Ville de Laval, 2023 QCTAQ 03444 et 2023 QCTAQ 04144 *
Gestion
5 juin 2023
Miyashita c. Ville de Longueuil, 2023 QCCQ 2844
Fiscalité municipale
5 juin 2023
Quartier Melrose inc. c. Ville de Rosemère, 2023 QCCQ 2009
Filtrer les résultats
Derniers commentaires
-
Merci pour la parution
Vendredi 22 septembre 2023, à 9 h 38 -
Merci Monsieur Deslauriers de votre implication dans ce dossier comple...
Mercredi 24 mai 2023, à 7 h 44 -
La municipalité d'Esprit-Saint dans le Bas-St-Laurent avait demandée q...
Jeudi 13 avril 2023, à 10 h 42
Dernières nouvelles
Actualités
- Commissaire au lobbyisme du Québec La confiance des citoyens au coeur des actions de Lobbyisme Québec
- MAMH Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 2,1 M$ à Trois-Pistoles
- Montréal Saine gestion des finances publiques : La Ville de Montréal maintient sa cote de crédit AA
- MAMH Publication du Rapport annuel de gestion 2022-2023
- Ministère de la Justice Le ministre de la Justice annonce la nomination de M. Henri Richard comme juge en chef à la Cour du Québec
- MAMH Fonds régions et ruralité - Dix nouveaux projets de coopération intermunicipale en Abitibi-Témiscamingue
- Marguerite-D'Youville La MRC de Marguerite-D'Youville soutient un projet social au Guatemala
- Sainte-Julie Plan d'action à l'égard des personnes handicapées - La Ville de Sainte-Julie adhère au programme de carte accompagnement loisir
- MAMH Fonds régions et ruralité - Deux nouveaux projets de coopération intermunicipale sur la Côte-Nord
- La Tuque Inauguration de la nouvelle piste de l'aéroport de La Tuque
parvenir vos communiqués
Revue de presse
- Trois mairesses rivesudoises ont de nouvelles fonctions à l'UMQ
- Objectif de 80 000 nouveaux logements d'ici 2040 à Québec
- Baie-Saint-Paul gère désormais toute la prévention incendie dans la MRC de Charlevoix
- L'itinérance atteint des niveaux inégalés à Saint-Jean
- Carte électorale : la MRC des Sources avec Drummond-Bois-Francs
