Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Gestion
8 novembre 2021
Entente intermunicipale - MRC de Vaudreuil-Soulanges c. Location Rivoca inc., 2021 QCCA 1535
Responsabilité municipale
1 novembre 2021
Responsabilité sportive - Plourde c. Ville de Carleton-sur-Mer, 2021 QCCA 1506
Zonage
25 octobre 2021
Règlement de zonage - Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2021 QCCS 4031
Zonage
19 octobre 2021
Règlement de zonage - Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2021 QCCS 4031
Règlement municipal
12 octobre 2021
Règlement de lotissement - Ville de Montréal c. Construction Continuum inc., 2021 QCCA 1388
Règlement municipal
5 octobre 2021
Ville de Québec c. Ville de l'Ancienne-Lorette, 2021 QCCA 1344
Appels d’offres
27 septembre 2021
Contrat de services - 9376712 Canada inc. c. Municipalité de L'Île-du-Grand-Calumet, 2021 QCCS 3729
Appels d’offres
20 septembre 2021
Appel d'offres - Mabarex inc. c. Ville de Vaudreuil-Dorion, 2021 QCCS 2601
Règlement municipal
13 septembre 2021
Règlement sur les chiens / Ville de Montréal c. Champagne, 2021 QCCM 82
Conseil municipal
31 août 2021
Accès à l'information - Grostern c. Ville de Hampstead, 2021 QCCAI 134
Relation de travail
23 août 2021
Excavation de Chicoutimi inc. c. Municipalité de Longue-Rive, 2021 QCCS 2398 *
Relation de travail
16 août 2021
Régime de retraite - Association des pompiers de Montréal c. Ville de Montréal, 2021
Règlement municipal
9 août 2021
Dérogation mineure - Stinson c. Ville de Gatineau, 2021 QCCS 3049
Conseil municipal
3 août 2021
Langlois c. Commission municipale du Québec, 2021 QCCS 2725
Action en dommages-intérêts
12 juillet 2021
Dommages-intérêts / Quintin c. Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, 2021 QCCQ 4897
Droits de mutation
5 juillet 2021
Droit de mutation - Chowieri (Sam Chowieri Family Trust) c. Ville de Gatineau, 2021 QCCS 2257
Zonage
28 juin 2021
Règlement de zonage - Ratté c. Ville de Québec, 2021 QCCS 2095
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Intéressant, j’ai hâte de voir la conclusion.
Lundi 11 juillet 2022, à 17 h 35 -
Bravo à la ville de Sherbrooke pour cette initiative
Mardi 5 juillet 2022, à 10 h -
Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27
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