Jurisprudence 
Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé
Action en dommages-intérêts
5 mai 2020
Coupable d'accusations d'abus de confiance et d'intimidation / R. c. Gingras, 2020 QCCS 748 *
Gestion
27 avril 2020
GBI Experts-conseils c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 497
Action en dommages-intérêts
20 avril 2020
Action collective / Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928
Appels d’offres
13 avril 2020
Construction J. Raymond inc. c. Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 2020 QCCS 791
Sécurité publique
6 avril 2020
9041-9268 Québec inc. c. Ville de Blainville, 2020 QCCS 424
Action en dommages-intérêts
22 mars 2020
Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal, 2020 QCCA 399
Responsabilité municipale
14 mars 2020
Sols contaminés / Cormier c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 564
Aménagement et urbanisme
9 mars 2020
Aménagement et urbanisme / Juges Guy Gagnon, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné
Environnement
24 février 2020
Pesticides et des fertilisants / 170304 Canada inc. (Weed Man) c. Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2020 QCCS 150
Responsabilité municipale
17 février 2020
Obligation de la municipalité d'assurer la défense / Legault c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2020 QCCS 84
Aménagement et urbanisme
3 février 2020
Les règlements de zonage / Samson c. Ville de Mont-Tremblant, 2020 QCCS 422
Règlement municipal
1 février 2020
Règlement 82 sur le bruit et les nuisances / Ville de Terrebonne c. Immeubles des Moulins inc., 2019 QCCM 181 *
Règlement municipal
21 janvier 2020
Interdiction de calèches / Cohen c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 5460
Règlement municipal
13 janvier 2020
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 / Euthanasie d'un chien dangereux
Conseil municipal
18 décembre 2019
Statut d'élu municipal / Saywell c. Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, 2019 QCCS 4961
Conseil municipal
8 décembre 2019
Séance du conseil municipal / Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4844
Règlement municipal
2 décembre 2019
Chien dangereux / Trahan c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 4607
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Félicitations à Me Marie-Ève Roy.
Vendredi 9 juillet 2021, à 13 h 51 -
Bonjour M. Prud'homme Nous n'avons pas obtenu cette information de la ...
Lundi 28 juin 2021, à 7 h 31 -
Pourrais-je savoir le coût total de la réalisation de l’aménagement de...
Vendredi 25 juin 2021, à 18 h 06
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