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Règlement encadrant la période de questions d'une séance du conseil municipal

Auteur Message
Manon Pouliot
Lundi, 27 juin 2016
Bonjour,
Je dois rédiger un règlement encadrant la période de questions d'une séance du conseil municipal. Considérant les polémiques qu'un tel règlement peut engendrer, j'aimerais me baser sur des règlements qui sont déjà en vigueur dans d'autres municipalités.
Vous pouvez me faire parvenir une copie à l'adresse clerval@mrcao.qc.ca

Merci!!