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Municipalisation d’un chemin

Auteur Message
André Chénier
Mercredi, 19 mai 2021
Bonjour,

La ville demande à ce que 50 % + 1 des propriétaires des lots ayant front sur la portion à municipaliser soient en faveur pour procéder. Mais comment est comptabilisé le vote? 1 votre par cadastre ou 1 vote par propriétaire?

Disons qu’il y a 10 lots concernés et qu’un des propriétaires possède 2 lots. Est-ce que ce dernier a 1 vote sur 9 propriétaires ou 2 votes sur 10 lots? Est-ce que le propriétaire du lot (cadastre) qui constitue le Chemin a aussi 1 vote?

Merci,