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Vices cachés

Auteur Message
patricia picotte
Samedi, 22 mai 2021
voici mon probleme, nous avons vendu un terrain vacant que nous avions depuis 1989 situé Magog . Tel que spécifié à l’acte de vente notarié, cette vente était faite avec la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1726 du Code civil du Québec.
Or, le jeudi 25 Mars, les propriétaires ont constaté à la suite de l’excavation du terrain, deux tuyaux, de type agricole et/ou BNQ ( de drainage ) directement sûr leurs terrain venant du terrain avoisinant, causant de l’inondation sur leurs terrain. Suite à l’inspection de la Ville de Magog , l’environnementaliste à déclarer que l’écoulement venait du champ d’épuration du voisin, (eau insalubre) qui date de plus de 50ans et qui est maintenant saturée. Une autre source d’eau à été trouvée, qui selon les excavateurs, serait les tuyaux de drainage du voisin. L’inspection par la Ville de Magog et par nos excavateurs révèle un problème important qui devra être corrigées dans les plus brefs délais.
Ils nous ont offert la possibilité de venir inspecter le vice, soit par nous-même ou par un expert de notre choix. Nous avons eu le loisir de faire compléter les travaux qui s’imposent, et ce, à notre charge. pour un montant de 12954.70$ travaux de drainage du terrain. je vais reclamer au petite creance mais le voisin est hypotequé au max et est retraité donc pas saisissable et il doit refaire sa fausse et son champ. Mais la ville a laisser le voisin avec un champs d'epuration saturé et vieux de 50 ans a t'elle une responsabilité parce que la je ne peux pas faire grand chose contre le voisin et parce que plusieurs n'ont pas fait leurs job moi je doit payer et il n'y avait aucun moyen de le savoir, seulement quand ils ont creusés