Service clientle

Politique du site

VIE PRIVE
Les donnes collectes

QuebecMUNICIPAL.qc.ca collecte deux types d'information : certaines sont des donnes personnelles, dautres sont publiques. Les donnes personnelles sont celles qui permettent de vous identifier, telles que vos coordonnes (nom et prnom, adresseS postale et courriel), ainsi que vos informations transactionnelles, sil y a lieu. Les donnes publiques ne servent pas vous identifier et ne sont pas lies vos donnes personnelles.

QuebecMUNICIPAL.qc.ca peut galement recueillir certaines donnes sur vos habitudes de visite ou le genre de fureteur que vous utilisez. Il peut aussi runir et agrger des informations statistiques qui permettent de mieux grer le site Internet, telles nombre de visiteurs, sections les plus populaires. En aucun cas, ces donnes ne nous permettent de vous identifier personnellement.

Lutilisation des donnes

QuebecMUNICIPAL.qc.ca peut utiliser certaines informations personnelles diffrentes fins utiles dans le cadre de ses activits, y compris :

  • -Utiliser des fins statistiques les renseignements inscrits au fichier journal (log file) du serveur qui dtermine le point d'accs au rseau du visiteur, le type de navigateur et de systme d'exploitation employ pour accder au site Internet, la date et l'heure auxquelles vous accdez au site, les pages que vous visitez et si vous atteignez le site QuebecMUNICIPAL.qc.ca partir d'un autre site, l'adresse de ce dernier site (site rfrent);
  • -Remplir ses devoirs directement lis vos demandes de services ou d'information;
  • -Vous assister via son service la clientle pour rpondre vos questions, commentaires ou autres besoins;
  • -Conduire certains sondages dans le but d'amliorer ses services;
  • -Mesurer et amliorer l'efficacit de son site Internet;
  • -Satisfaire ses obligations lgales, rglementaires ou de gestion des risques, notamment pour dtecter et combattre les erreurs et les fraudes;
  • -Pour toute autre raison explique dans cette Politique sur la protection des renseignements personnels.

La communication des donnes

Les donnes recueillies peuvent tre communiques par QuebecMUNICIPAL.qc.ca :

  • -aux tiers engags par QuebecMUNICIPAL.qc.ca, afin dhberger ou de traiter ces donnes pour son compte conformment des ententes contractuelles garantissant la confidentialit et la scurit de ces donnes ;
  • -aux autorits gouvernementales, aux organismes dapplication de la loi et des tiers, si QuebecMUNICIPAL.qc.ca dtient la permission ou est oblig de le faire en vertu de la Loi ou par ordre dun tribunal. Aucune donne ne sera vendue, cde ou transfre des fins commerciales.

galement, dans le cadre de lanalyse des donnes collectes, il est possible que des donnes agrges soient rendues publiques par QuebecMUNICIPAL.qc.ca pour les seules fins pour lesquelles ces donnes ont t recueillies. Aucune donne personnelle ne sera cependant rendue publique, sauf dans les seuls cas prvus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv (RLRQ, chapitre P-39.1) ou suivant une ordonnance rendue par un tribunal comptent.

Le consentement

Lorsque vous choisissez de partager certaines donnes, vous acceptez que QuebecMUNICIPAL.qc.ca les utilise dans la mesure prcise dans la prsente politique.

Vous pouvez en tout temps retirer ou modifier votre consentement ce que QuebecMUNICIPAL.qc.ca utilise ou divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer certaines utilisations et divulgations, sous rserve des restrictions lgales et contractuelles applicables. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec [email protected]

Si vous avez choisi de vous inscrire une infolettre de QuebecMUNICIPAL.qc.ca, vous avez toujours la possibilit de vous dsinscrire. Chaque infolettre contient un lien vous permettant de le faire.

Les limites la collecte lutilisation et la divulgation de renseignements personnels

QuebecMUNICIPAL.qc.ca sefforce de limiter la quantit de renseignements personnels quil recueille ce qui est strictement ncessaire et appropri aux fins dtermines. QuebecMUNICIPAL.qc.ca nutilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels des fins autres que celles pour lesquelles ils ont t recueillis, moins davoir obtenu votre consentement pralable ou conformment ce qui est permis ou exig par le droit applicable.

La conservation des donnes

Les donnes personnelles peuvent tre conserves sur support papier ou lectronique. Les donnes recueillies sont conserves pendant une dure conforme aux dispositions lgales applicables, le cas chant, ou proportionnelles aux finalits pour lesquelles elles ont t enregistres.

Le droit daccs, de retrait et de rectification

Conformment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv (RLRQ, chapitre P-39.1), vous avez le droit de demander laccs tous les renseignements personnels que QuebecMUNICIPAL.qc.ca possde votre sujet, et avez aussi le droit de demander la correction des renseignements s'ils sont errons ou incomplets, ou dexiger le retrait de ces renseignements. Pour ce faire, vous navez qu nous transmettre par la poste une demande crite cet effet lattention de :

Me Sylvain Lepage, directeur gnral
Fdration qubcoise des municipalits (FQM)
1134, Grande Alle Ouest, RC 01
Qubec (Qubec) G1S 1E5
[email protected]

QuebecMUNiCIPAL.qc.ca dispose dun dlai de trente (30) jours pour rpondre par crit votre demande. Aucuns frais ne sont exigibles pour cette demande.

La scurit

QuebecMUNICIPAL.qc.ca a instaur des mesures de scurit appropries, afin de vous protger contre la perte, le vol, la fraude ou l'utilisation non autorise des renseignements personnels vous concernant et qui sont sous son contrle. Tous les renseignements personnels que vous fournissez QuebecMunicipal.qc.ca sont conservs sur un serveur scuris et leur protection est assure au moyen de la mise en place de mesures de scurit fiables, raisonnables et adaptes la nature, la sensibilit, la finalit, la quantit et le support de chaque donne.

Cependant, aucune mthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage lectronique ne sont scuritaires 100 %. QuebecMUNICIPAL.qc.ca ne peut donc pas assurer ou garantir la scurit des renseignements que vous transmettez ou fournissez, et vous le faites vos propres risques. QuebecMUNICIPAL.qc.ca ne peut garantir que de tels renseignements ne seront pas consults, obtenus, divulgus, modifis ou dtruits par suite de la violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont t compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnes indiques la rubrique Entreposage et conservation des donnes .

Les rserves
Modification de la Politique de protection des renseignements personnels

QuebecMUNICIPAL.qc.ca se rserve le droit de modifier la prsente politique en tout temps, sa seule discrtion, sans pravis et sans que sa responsabilit ne soit engage envers vous ou une autre personne. La collecte, lutilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par QuebecMUNICIPAL.qc.ca sont rgies par la version en vigueur de la prsente politique.