Québec Municipal - Articles https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles Restez informés des articles disponibles dans le monde municipal. fr-CA 120 La visite de l'inspecteur municipal et les limites à ne pas franchir https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129998&src=1

Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.



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Gare aux tours d'observation, aux passerelles et autres structures municipales https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129850&src=1 https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129850&src=1 L'écoulement des eaux https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129843&src=1

Nous ne surprendrons personne en soulignant que les villes et municipalités du Québec bénéficient, à bien des égards, de régimes juridiques particuliers, notamment en matière de responsabilité. À cet effet, il n’est pas inutile de rappeler que, règle générale, elles bénéficient notamment d’une certaine immunité dans la prise de décisions de nature politique générale. De même, la loi vient parfois elle-même limiter la responsabilité des villes et municipalités, et ce, en certaines matières précises1.



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Le droit de préemption : un nouvel outil bientôt disponible à l'ensemble des municipalités? https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129679&src=1 https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129679&src=1 Ville de Montréal c. Propriétés Bullion inc., 2022 QCCA 449 https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129666&src=1

Ville de Montréal c. Propriétés Bullion inc., 2022 QCCA 4491

Texte rédigé avec la collaboration de Mme Marianne Duboy, étudiante en droit



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La télésurveillance et ses limites https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129480&src=1

En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs organisations ont instauré le télétravail à grande échelle, ce qui a amené les employeurs à implanter de nouveaux moyens pour assurer la surveillance de leurs employés par le biais des technologies. Certaines balises doivent toutefois être respectées afin que l’utilisation de ces technologies soit justifiée.



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L'application de la réglementation lors des opérations de déneigement : pas si simple qu'on pourrait le croire! https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129342&src=1

La Cour municipale de Mercier a rendu le 9 mai dernier une décision fort intéressante sur le stationnement en période hivernale1. La Ville de Mercier (ci-après : la « Ville »), en tant que poursuivante, a décidé d’introduire une cause type devant la Cour municipale, vraisemblablement pour tester la validité de son nouveau Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique(ci-après : le « Règlement »).



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La réglementation municipale de la Ville de Québec, à la base d'une condamnation du salon de massage « Le Privé », est valide et opérante https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=129021&src=1

Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.



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Décision d'intérêt : Ville de Montréal c. Abenson https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=128824&src=1

Nous abordons dans cette chronique une décision rendue en février dernier par la Cour municipale de Montréal au sujet de l’encadrement des pouvoirs d’inspection et d’enquête dévolus aux inspecteurs municipaux par la réglementation municipale.



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Le CCU est un comité consultatif du Conseil, pas l'inverse https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=128618&src=1

Le 23 février 2022, le juge Patrick Buchholz, J.C.S., rendait un jugement dans l’affaire Delage c. Ville de Westmount1. La Cour supérieure se penche ainsi sur la discrétion qui revient aux conseils municipaux de rejeter une demande de permis de construction alors qu’ils sont confrontés à une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Par ailleurs, le jugement traite également de la bonne foi des municipalités, de la précision des résolutions des conseils et de la notion de faute civile dans la sphère opérationnelle.



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